Vous vendez votre véhicule pour en acheter un autre d’occasion… Ce qu’il faut savoir sur les démarches à effectuer

L’achat d’une voiture d’occasion

Vous avez trouvé le véhicule qui vous convient, il vous reste quelques conditions à remplir avant de posséder entièrement votre voiture d’occasion. Lorsqu’on achète une voiture avec un vendeur professionnel, celui est dans l’obligation de livré l’automobile avec tous les documents nécessaires. Mais lors de la vente de voiture entre particuliers, c’est l’acheteur qui effectue toutes les démarches administratives. Voici quelques informations sur les actions à mener lors d’un tel type d’achat.

Les documents à réclamer lors de l’achat

Vous devez, au cours de l’achat d’une voiture d’occasion, exiger certains documents et suivre de nombreuses procédures administratives. En effet, ces dispositions sont les seuls moyens qui vous permettront d’utiliser votre nouvelle automobile en toute sécurité. Il est conseillé de réclamer quatre documents.

  • Le certificat d’immatriculation

Ce document nommé auparavant carte grise donne la possibilité à l’acheteur de se servir du véhicule pendant un mois, en attendant de faire un nouveau certificat. La forme du certificat d’immatriculation varie en forme de son année d’émission. Le plus important est qu’il doit contenir un certain nombre d’informations en rapport avec la vente. Il s’agit par exemple de la date et de la signature du vendeur.

  • Le certificat de situation

Également appelé certificat de non-gage, ce document prouve que le véhicule d’occasion n’est pas issu d’un vol ou n’est pas mis en gage. Il atteste aussi que la voiture n’est pas soumise à des procédures judiciaires. Ce document n’est valide que s’il a moins d’un mois au moment de la transaction et si il est mentionné : « absence de gage et d’opposition ».

  • Le rapport de contrôle technique

Le procès verbal rédigé au cours du contrôle technique doit être remis si la voiture cédée a plus de 4 ans. Ce document n’est valide que s’il présente un avis favorable ou qu’il n’exige pas de contre-visite. Par ailleurs, ce dossier doit aussi être réalisé six mois avant la vente.

  • Le certificat de vente

On l’appelle également certificat de cession administrative. Ce document joue le rôle de contrat entre l’acheteur et le vendeur. Cette attestation délivrée par certaines administrations donne toutes les informations sur la transaction, notamment le descriptif du véhicule, le kilométrage au compteur et la date de vente. Chacune des parties conserve un exemplaire de ce certificat après que la vente soit conclue.

Il est conseillé de demander le carnet d’entretien à la personne qui souhaite vendre sa voiture, car cela permet de connaître l’état du véhicule.

Les démarches à effectuer après l’achat

On distingue trois démarches à effectuer après l’achat d’une voiture d’occasion.

  • Faire un certificat d’immatriculation

Le nouvel acquéreur à un mois pour immatriculer sa voiture et faire une demande de carte grise. Pour ce faire, il doit fournir divers documents, notamment la pièce d’identité, le justificatif de domicile, l’ancien certificat d’immatriculation et le procès-verbal du contrôle technique. Les procédures pour obtenir cette attestation se font désormais via internet, on parle des démarches en ligne.

  • Souscrire une assurance automobile

Cette opération permet de conduire en toute légalité. Il est recommandé d’avertir l’assureur avant de se procurer la voiture, car cela permet d’être protégé dès que la transaction est conclue.

  • Se procurer une vignette Crit’Air

Cette fiche est obligatoire pour circuler dans certaines villes telles que Paris, Lyon ou Grenoble. Les démarches en ligne sont aussi exigées pour obtenir cette pastille. En effet, on doit une demande écrite qu’on envoie dans la boite mail de l’institution habilitée à produire ce document.

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